Bienvenue
à la plateforme du Bureau d’Ordre Digital.
OBJET
Cette page fournit des informations
sur les termes et conditions applicables à l'utilisation du Bureau d’Ordre
Digital.
L'accès et l'utilisation de ce
portail est soumis aux présentes "conditions générales", détaillées
ci-après, ainsi qu'aux lois applicables en la matière au Maroc.
UTILISATION DU PORTAIL
L’utilisateur accepte d’accéder et d'utiliser le
portail en toute légalité que, aux fins de personnel (non commercial) et d'une
manière non préjudiciable au portail et s’engage à respecter les
dispositions réglementaires en vigueur relatives aux conditions d’utilisation :
Une fois connecté à la plateforme, l’utilisateur accepte de ne pas:
·
Discréditer, harceler, traquer,
menacer ou abuser des droits d’autrui d’une façon ou d’une autre, conformément
aux conditions prévues par la loi applicable.
·
Stopper et désactiver les services ou
réseaux connectés au site, y compris les tentatives de sabotage, de blocage de
fonctionnement des services ou la perturbation d’accès de tout autre
utilisateur.
·
Utiliser le site pour commettre une
infraction ou d'encourager les autres à se livrer à une conduite qui
constituerait un crime ou implique une responsabilité civile.
·
Utiliser le site pour télécharger
tout élément contenant des virus ; des codes informatiques ou tout autre
fichier pouvant modifier ; détruire ou entraver le travail du site ou tout
autre appareil ou programme de toute personne tentant de se connecter au portail.
·
Télécharger et envoyer des documents
que vous n’avez pas le droit de transmettre en vertu d'une loi ou d'une
relation contractuelle ; ou des éléments à caractère discriminatoire,
diffamatoire, harcelant, obscène ou pornographique.
·
Prétendre la représentation
d'une société ou d'une association ou d'un organisme sans droit et
autorisation.
·
Télécharger tout matériel
publicitaire ou promotionnel ou toute forme de promotion.
·
Recueillir et stocker des
renseignements personnels sur les autres.
·
Utiliser un langage
vulgaire ; offensant ; insultant ou obscène dans la rédaction des
réclamations.
·
Tenter de menacer les
administrations et les organismes concernées par les courriers.
Afin de soumettre un courrier,
l’utilisateur doit fournir et enregistrer un ensemble d'informations
personnelles et de données relatifs au courrier dans des champs. L'utilisateur
accepte que ces informations soient complètes, correctes et précises et évite
toutes actions de fraude et usurpation d'identité.
Les réclamations au sujet des
affaires portées devant la justice ne seront pas traitées par le portail Bureau
d’Ordre Digital.
LIENS HYPERTEXTES
Ce portail inclut des liens vers
d’autres sites Internet. Dans la mesure où le portail, ne peut contrôler ces
sites, il ne peut garantir l’exactitude et l’exhaustivité des contenus
disponibles sur ou à partir de ces sites En choisissant un lien
vers un autre site, l'utilisateur est soumis aux termes et conditions de ce
site externe.
RESPONSABILITÉ
Les services ou les informations
obtenues à partir du site, sont fournis « tels quels » et « selon leurs
disponibilités » donc le portail ne sera pas en aucun cas responsables des
dommages directs ou indirects, spéciaux ou punitifs ; matériels ou
immatériels (coûts, perte de profits, perte de données, ...) ou tout autre
dommage qui pourraient naître de l'utilisation du site par l’internaute, ou de
l'impossibilité d'y avoir accès.
Le portail ne pourra voir sa
responsabilité engagée du fait de l’interruption momentanée de la disponibilité
du site lors d’opérations de maintenances techniques ou d’actualisation des
informations publiées ou en raison de problèmes techniques ou autres.
LIMITE D’UTILISATION DU PORTAIL
Ce site est mis à la disposition des
internautes exclusivement pour usage personnel et non commercial. Il est
interdit de manipuler et copier une partie du contenu, des formulaires ou des
documents, au-delà de votre usage personnel.
MODIFICATION
Les présentes conditions générales
d’utilisations peuvent être modifiées à tout moment, et ce afin notamment de
les adapter aux évolutions du site. L’Utilisateur est réputé avoir accepté ces
conditions dès leur mise en ligne sur le site.